Archives de l’auteur : Richard Valeanu

Le Parisien Libéré

Publié le par

A la fin des années 1970, la presse écrite est en crise, à divers titres.

Le groupe Amaury  qui édite Le Parisien Libéré est agité, les organisations syndicales toujours actives dans le secteur de la presse s’y  montrent très offensives.

Des commandos de travailleurs s’en prennent régulièrement aux véhicules qui assurent la livraison à Paris des exemplaires du journal dans les kiosques ou dans les librairies. Ils les arrêtent, s’emparent de leurs cargaisons, qu’ils jettent et dispersent sur la voie publique.

Las, la justice s’en mêle et plusieurs de ces travailleurs sont renvoyés en correctionnelle sous la prévention de vol. Lire la suite →

Le procès du CES Edouard Pailleron

Publié le par

Le 6 février 1973, un incendie criminel ravage le collège d’enseignement supérieur Edouard Pailleron. Il provoquera la mort de 20 personnes dont 16 enfants. Le bilan est dû à la vitesse de propagation des flammes et surtout à la conception de l’établissement. Cet évènement aura pour conséquence la destruction des très nombreux collèges construits sur le même modèle et leur remplacement par de nouveaux bâtiments. Lire la suite →

Affaire Société Générale vs Kerviel

Publié le par

Madame Laura Fort aura fait un excellent travail pour La Tribune tout au long des débats du procès en appel de Monsieur Jérôme Kerviel.

A la veille des plaidoiries qui commenceront lundi prochain et que j’ouvrirai, ce lien résume bien l’état dans lequel se présente à ce jour le dossier à la Cour d’appel de Paris.

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120622trib000705378/proces-kerviel-un-appel-pour-rien.html

Et un bon livre écrit par Olivia Dufour sur l’affaire: « Kerviel, enquête sur un séisme financier » aux éditions Eyrolles, qui plonge précisément dans le procès de première instance et ses prolongements dont le Cabinet s’occupe également avec mon ami et confrère Daniel Richard.

Bailleurs, régularisez les appels de charges annuels !

Publié le par

Par un arrêt du 21 mars 2012, la 3° chambre civile de la Cour de cassation a estimé déloyale et brutale l’attitude d’un bailleur qui avait réclamé à son locataire un rappel de régularisation de charges locatives sur cinq années alors même que ce locataire prouvait  s’être régulièrement mais vainement inquiété auprès de lui de ces régularisations. La Cour a retenu en pareille circonstance le droit du locataire à des dommages-intérêts destinés à compenser les conséquences de cette faute dans l’exécution du contrat.

En conséquence,  tout bailleur  sera bien avisé de ne pas omettre le moment venu de procéder ponctuellement à ces régularisations, d’autant mieux qu’elles peuvent être à l’avantage du… locataire.