L’action en diffamation, en injure publique ou en atteinte à la présomption  d’innocence par Internet se prescrit par trois mois (ou par un an dans le cas des diffamations et injures spéciales de  type discriminatoire) à compter de la date de première mise en ligne des écrits en cause, ce qui peut être très pénalisant pour les victimes de ces infractions qui en ont eu connaissance tardivement et qui  souffrent ensuite les allusions qui y sont faites par d’autres sites ou par des internautes sur des forums de discussion.

Un léger correctif est déjà depuis plusieurs années admis par les tribunaux  quand l’article est  significativement retouché, mais ceci est  rare, étant entendu que de ce point de vue les changements de l’environnement de la page sont quant à eux  jurisprudentiellement tenus pour indifférents.

D’où l’intérêt présenté par le jugement du 18 mars 2013 prononcé par la prestigieuse chambre de la presse du Tribunal de grande instance de Paris  (TGI Paris, 17e ch., 18 mars 201 www africaintelligence.fr- société Indigo Publications 3- ) qui précise pour la première fois que le délai de prescription du délit de diffamation commis par voie de presse numérique court à nouveau à compter de la date de la création sur Internet d’un lien hypertexte permettant d’accéder à un article plus ancien. Le tribunal a décidé que « la création d’un tel lien doit être analysée comme une nouvelle mise en ligne du texte auquel ce lien hypertexte renvoie », faisant courir un nouveau délai de prescription de 3 mois.

A ce stade, les praticiens sont curieux et impatients de savoir si cette analyse sera confirmée par la cour d’appel puis la Cour de cassation mais c’est à ce stade une avancée pratique notable dans l’intérêt des victimes, généralement très démunies, impuissantes et faibles par rapport au phénomène Internet.