Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle qu’un bien propre dont la valeur est remployée par un époux marié sous un régime de communauté (la plupart du temps parce que les époux n’ont pas souscrit un contrat de mariage) , ne lui reste propre que sous la double condition formelle d’une part d’une déclaration expresse de remploi et d’autre part de la preuve de l’ accord du  conjoint pour que le bien ne tombe pas en communauté.

Ce formalisme est rarement respecté avec cette malheureuse conséquence qu’un époux peut perdre un propre faute de toute prévision contractuelle contraire au moment où il réalise le bien pour le réinvestir dans d’autres biens ou droits.

Il convient d’y être attentif.