Le débiteur d’une pension alimentaire qui se trouve confronté à des difficultés financières l’empêchant de la payer est toujours bien avisé de saisir le Juge aux affaires familiales d’une demande tendant à sa réduction ou à sa suppression. Celui qui ne paye pas pendant plus de deux mois tout ou partie d’une contribution alimentaire à laquelle il a été condamné s’expose en effet aux rigoureuses poursuites correctionnelles d’abandon de famille.

Néanmoins, la jurisprudence considère que, quand bien même il n’aurait pas pris l’initiative de saisir le Juge d’une demande de réduction ou de suppression de la pension alimentaire, ne se rend pas coupable du délit le débiteur de cette pension qui ne peut la payer à raison de circonstances qui  sont objectivement  indépendantes de sa volonté. La perte d’un emploi, l’insolvabilité non fautive liée aux difficultés de l’emploi ou de la conjoncture peuvent à ce titre être invoquées.

Les tribunaux apprécieront au cas par cas, étant bien entendu qu’il n’est cependant  pas question pour eux d’encourager des comportements astucieux ou abusifs.

(En ce sens, Cour d’appel de Chambéry – 6 novembre 2013)