Dans certains cas la décision du juge est contrainte par la rencontre entre des faits établis et des règles de droit précises.

Dans d’autres cas, le juge a le choix et la solution qu’il retiendra sera très révélatrice de sa personnalité.

Exemple réel.

Madame X… souscrit en appui d’un crédit immobilier une assurance pour le rembourser en cas de problème de santé. A cette occasion elle remplit un questionnaire de santé dans lequel l’assureur lui demande si elle a été traitée pour hypertension artérielle.

Deux ans plus tôt Madame X… a été momentanément traitée par précaution pour une suspicion d’hypertension artérielle qui n’en était pas une, ce que confirmera plus tard une expertise judiciaire.

Elle répond donc non à la question posée.

Plus tard, elle se retrouve confrontée à un grave problème de santé, invalidant mais totalement étranger à une hypertension artérielle. Ceci la conduit à devoir mobilier l’assurance puisqu’elle n’a pratiquement plus de revenus professionnels.

La compagnie lui en refuse le bénéfice en lui reprochant d’avoir menti en ne répondant pas par l’affirmative à la question qui lui avait été posée. La compagnie demande l’annulation de l’assurance.

Le juge saisi de la difficulté avait le choix entre :

-          Considérer que puisque l’assurée avait été traitée pour une hypertension quand bien même en réalité ce n’en était pas une, elle devait répondre oui au questionnaire ;

-          Considérer que l’assurée n’avait pas été traitée pour une hypertension puisque ce n’en était pas une et qu’elle avait eu raison de répondre de bonne foi non à la question.

Le juge avait ainsi le choix entre la bienveillance envers l’assurée qui de bonne foi avait émis une réponse juste en fait ou la sévérité envers elle en considérant que seul comptait le traitement.

Rien dans la règle de droit ne l’obligeait à privilégier une branche de l’option.

Ce juge a pourtant choisi la sévérité au bénéfice de l’assureur et annulé la police,  laissant l’assurée malade face aux charges d’un crédit qu’elle ne pouvait plus rembourser…

Décision  qui en dit long sur ce que Justice signifie pour ce magistrat.

« … c’est de la façon dont vous jugez que vous serez jugés, et c’est avec la mesure que vous utilisez pour mesurer qu’on mesurera pour vous… » (Matthieu 7 :2)